Le Comité interministériel sur les ressources humaines de la Nouvelle-Écosse, en partenariat avec la Communauté nationale des gestionnaires – Réseau de la N.-É. et le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse,

sont heureux de vous inviter à une activité d’apprentissage intitulée

« Tendances et jurisprudence au Tribunal de dotation de la fonction publique ».

Cette activité s’adresse aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines œuvrant en dotation et aux représentants syndicaux.

L’activité est présentée par le Tribunal de dotation de la fonction publique.

Date : le mardi 24 mai 2011
Heure : de 13 h à 16 h
Nombre de places : 55
Coût : Gratuit !
Lieu : salle Horizon
Centre d’apprentissage Plus
Santé Canada
1505, rue Barrington, 17e étage
Halifax (Nouvelle Écosse).
Vous avez jusqu’au 18 mai 2011 pour vous inscrire.

L’objectif de cette activité d’apprentissage consiste à…

Au cours des cinq dernières années, le TDFP a rendu environ 150 décisions établissant une jurisprudence par rapport à des questions de procédure et à l’abus de pouvoir. Cette présentation permettra aux participants de mieux comprendre les devoirs de divulgation et les ordonnances de communication de renseignements. Nous nous proposons d’examiner les décisions où le Tribunal a conclu à l’abus de pouvoir pour incurie ou insouciance grave, mauvaise foi, favoritisme personnel, erreurs ou omissions.

La présentation Tendances et Jurisprudence est devenue très populaire d’une année à l’autre. Les réactions ont toujours été positives de la part des participants qui sont en général issus de divers groupes : personnes collaborant à tous les aspects de la dotation dans la fonction publique fédérale, gestionnaires et agents négociateurs.

La journée comprendra…

La présentation comprend une vue d’ensemble des mesures correctives ordonnées par le Tribunal dans un certain nombre de cas. Il s’agit d’une séance interactive à deux volets : 1) on présente aux participants des scénarios découlant d’affaires réelles dont le Tribunal a été saisi; 2) ils sont ensuite invités à expliquer comment ils trancheraient les questions s’ils étaient à la place du Tribunal. La conférence est présentée en table ronde et les participants sont conviés à poser des questions, à partager leurs expériences, et à proposer des solutions qui serviront de leçons à tous.

Au plaisir de vous y voir!